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La défense des victimes de dentistes par le Cabinet de Maître Elodie BOSSELER, avocate

Le 15 octobre 2021
La défense des victimes de dentistes par le Cabinet de Maître Elodie BOSSELER, avocate

Maître Elodie BOSSELER intervient depuis de nombreuses années dans le dossier dit DENTEXIA. Ce dossier est toujours en cours d’enquête et les victimes souffrent depuis de nombreuses années de ne pouvoir, pour certaines, pas être indemnisées et pas soignées, pour toutes de ne pas voir les responsables jugés.
 
La complexité de cette affaire explique le temps de traitement judiciaire. Maître Elodie BOSSELER espérait toutefois que cette affaire, qui a fait l’objet de plusieurs médiatisations, permettrait d’éviter que de tels faits ne se reproduisent.
 
Les dernières années d’activité en droit dentaire ont malheureusement démontré que non. Ce contentieux explose et de nombreuses pratiques en dentisterie sont dangereuses. Maître Elodie BOSSELER exerce à titre principal le préjudice corporel en droit dentaire et les victimes qui rejoignent le cabinet sont de plus en plus nombreuses.
 
Si l’erreur est humaine et tout professionnel de santé peut se tromper (2), certaines pratiques organisées interpellent sur l’absence de volonté de soigner et la motivation mercantile (3). Toutes ces pratiques ont des réponses juridiques et judiciaires, guidées par les données acquises de la science et les bonnes pratiques à respecter (1). Maître BOSSELER traite les dossiers qui arrivent au cabinet de manière organisée et prévisible. Les clients victimes sont informés à toutes les étapes du dossier et donnent leur accord à l’envoi des actes.
 
1.     Le fondement des obligations des dentistes
 
Le dénominateur commun aux procédures
 
Le dentiste doit respecter les données acquises de la science et les bonnes pratiques de la dentisterie. C’est en respectant scrupuleusement ces règles qu’il respecte l’obligation de moyens qui pèse sur lui : tout mettre en œuvre pour soigner son patient.
 
Le professionnel de santé n’a, en effet, pas d’obligation de résultat. S’il a donc respecté toutes les données acquises de la science, il aura mis en œuvre tous les moyens utiles et connus pour parvenir aux bons soins.
 
Si une difficulté intervient malgré tout, un aléa thérapeutique sera donc certainement la cause du dommage.
 
A défaut du respect scrupuleux des données acquises de la science, les moyens n’auront pas été mis en œuvre pour soigner correctement et la responsabilité du dentiste pourra être engagée.
 
La responsabilité civile / administrative
 
Il est nécessaire de préciser aux victimes que le dentiste est responsable des actes qu’il effectue qu’il travaille dans un centre ou au sein de son cabinet voire même dans un hôpital public.
 
Le traitement judiciaire sera toutefois différent selon qu’il est salarié, profession libérale ou fonctionnaire. Maître Elodie BOSSELER saura vous expliquer la procédure applicable à votre dossier. Vous saurez donc s’il est nécessaire de poursuivre le dentiste directement ou le centre dans lequel il est salarié voire l’hôpital public dans lequel il exerce.
 
La procédure ordinale
 
Vous serez également toujours informés de la procédure ordinale.
 
Les victimes arrivent malheureusement souvent au cabinet après avoir introduit, en première intention, une procédure ordinale auprès de l’ordre des chirurgiens-dentistes.
 
Les victimes croient que cette procédure est la plus utile à indemniser leur préjudice. Ce n’est toutefois pas le cas. La procédure ordinale n’a que vocation à sanctionner professionnellement le dentiste poursuivi. Il pourra ainsi être sanctionné par son ordre d’un avertissement, un blâme, une interdiction d’exercice temporaire ou définitive…
 
Plus les faits seront donc complets et plus les fautes déontologiques (reprises au sein du Code de la Santé Publique) seront nombreuses. Parmi les fautes déontologiques, est inclus le défaut de respect des données acquises de la science.
 
L’aboutissement de la procédure civile/administrative voire pénale relative aux fautes médicales commises alimentera donc la procédure ordinale. C’est la raison pour laquelle cette procédure doit être introduite en fin de dossier d’indemnisation relatif aux fautes commises.
 
2.     L’erreur médicale non volontaire
 
Bien que non volontaire, l’erreur médicale du dentiste est sanctionnable et ouvre droit à l'indemnisation des victimes.
 
Le dentiste peut tout à fait se tromper sur un diagnostic, mal lire une imagerie, ne pas réussir à faire correctement un traitement de racine…
 
C’est le comportement qu’il aura lorsqu’il se sera aperçu de sa faute qui dirigera ensuite le dossier.
 
En effet, certains dentistes sont très honnêtes et vont expliquer la faute commise à leur patient pour les orienter correctement dans la gestion des complications et proposer une prise en charge des soins nécessaires à la réhabilitation.
 
Dans ces conditions, il est rare que le dossier arrive au cabinet.
 
Le problème de communication et d’information est souvent la justification de l’ouverture des dossiers de fautes dites « classiques » en droit dentaire.
 
Un premier RDV est organisé au cabinet, durant lequel toutes les informations sont délivrées tant sur les procédures que sur les modalités d’évaluation des préjudices et les mécanismes applicables. Ce premier RDV dure entre 1h et 2h.
 
Maître BOSSELER commencera toujours, après que le dossier a été confié au cabinet, à commander le dossier médical par lettre recommandée avec avis de réception et les coordonnées de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
 
Le client victime est ensuite orienté vers un dentiste conseil pour avis professionnel médical sur les fautes commises et les préjudices. Le client victime est également adressé, s’il le souhaite, vers un praticien qui pourra le prendre en charge pour les soins à réaliser conformément aux données acquises de la science. En effet, les soins de réhabilitation sont très importants puisque de nouvelles fautes commises ont des conséquences lourdes sur la gestion du dossier.
 
La continuité du dossier, amiable ou judiciaire, est ensuite déterminée en fonction du dossier et des réponses que l’on obtient ou non du praticien dont la responsabilité est recherchée.
 
 
3.     Les pratiques scandaleuses en dentisterie
 
 
Malheureusement, et de plus en plus, les victimes qui nous contactent ont subi des actes dentaires désastreux dans le cadre d’une organisation précise et souvent au sein de centres dentaires.
 
L’actualité ne peut que confirmer cette réalité, à l’image des procédure relatives au centre de santé proxidentaire.
 
Aucune généralité de doit être faite puisque certains centres dentaires sont dirigés par des professionnels de qualité.
 
Toutefois, d’autres sont dirigés avec une unique volonté mercantile, volonté qui motive des pratiques très éloignées des données acquises de la science et des bonnes pratiques. Nous avons donc assisté au cabinet, à titre d’exemple, aux pratiques suivantes :
-       Aucune transparence sur la facturation avec une télétransmission sans devis et factures faits directement auprès de la Sécurité sociale, des mutuelles et ce pour de nombreux patients CMU
-       Absence de réalisation des imageries utiles pour déterminer l’utilité des soins et des extractions
-       Extractions de dents injustifiées
-       Dévitalisations de dents injustifiées
-       Absence de guide chirurgical pour la réalisation des implants
-       Absence de projet prothétique
-       Pose fautive d’implants qui s’infectent
-       Lésions de nerf
-       Graves infections atteignant la masse osseuse
 
L’indemnisation dans ces dossiers lourds est rarement obtenue dans le cadre d’une procédure amiable et l’introduction d’une procédure judiciaire de référé expertise est en général utile.
 
Une procédure pénale est parfois également nécessaire car justifiée par la réalisation d’actes volontaires.
 
***
 
 
Le cabinet de Maître Elodie BOSSELER, avocats à Neuilly-sur-Seine, saura vous accueillir, vous conseiller et vous soutenir. Maître Elodie BOSSELER soutient des victimes de la France entière. En effet, les assurances des dentistes sont souvent localisées en région parisienne, permettant ainsi de dépayser les dossiers de la région dans laquelle les faits ont eu lieu et saisir un Tribunal en région parisienne pour qu’une expertise s’y tienne.
 
Nous restons donc à votre disposition.
 
Gardez courage.

Maître Elodie BOSSELER

Avocate