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Avocat pour procédure disciplinaire à Neuilly-sur-Seine

Les procédures ordinales sont multiples. Les professionnels de santé peuvent répondre de leurs actes devant leur ordre professionnel dès l’instant où ils n’ont pas respecté leur code déontologie. L’ordre des médecins ou des dentistes peut être saisi pour un litige entre le professionnel de santé et le patient. L’ordre peut également être saisi dans le cadre de litiges entre professionnels de santé.

Avocat procédure disciplinaire Neuilly-sur-Seine

La défense de la victime

Les victimes peuvent déposer plainte auprès du conseil départemental de l’ordre avant que le conseil national ne soit saisi. La procédure ordinale est une procédure spécifique. Tant la victime que le médecin n’est pas préparé à cette procédure. La phase de conciliation est souvent très éprouvante pour la victime qui n’arrive pas en terrain conquis. L’avocat doit avoir une pleine connaissance et conscience des difficultés rencontrées et des éléments à réunir avant toute saisine d’un ordre professionnel.

Maître Elodie BOSSELER, avocat en droit de la santé à Neuilly-sur-Seine, a eu plusieurs fois l’occasion de saisir les ordres professionnels sur le fondement des codes de déontologie des médecins et des dentistes. Elle a à cœur de préparer utilement les victimes.

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Procédure ordonale

La défense des professionnels de santé

Le médecin mis en cause par l’un de ses confrères risque des sanctions lourdes qui ont des conséquences importantes tant professionnellement que personnellement. Il est donc primordial qu’il soit assisté d’un avocat qui a connaissance de sa déontologie et des enjeux de la procédure disciplinaire.

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