Victimes d'accident de la route

Le cabinet Ad Vitam Avocats accompagne les victimes d’accidents de la circulation, conductrices ou piétons, à travers leur procédure d’indemnisation.Cette indemnisation peut être réalisée au travers d’une procédure amiable ou judiciaire.

1/ Un accompagnement dans le cadre de la procédure amiable

L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation peut être obtenue par le biais d’un accord amiable, donc sans intervention d’un juge, avec l’assurance de la victime ou du véhicule responsable.

L’accompagnement par un avocat dans le cadre de cette procédure est essentiel à tout stade de la procédure et dès le début, malgré le fait que la plupart des assurances proposent d’accompagner elles-mêmes leurs assurés. 

Nous rappelons qu’il est difficile de revenir a posteriori sur un accord transactionnel signé.

L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation est encadrée par la loi du 10 juillet 1985, dite loi Badinter, prévoyant des délais stricts à l’assurance du véhicule responsable pour émettre des offres de provision ou d’indemnisation.

Bien que les délais imposés à l’assurance du véhicule responsable pour émettre une offre soient encadrés par des critères stricts, le montant de cette offre ne l’est pas.

Le cabinet Ad Vitam Avocats aura ainsi à cœur d’œuvrer pour une indemnisation au plus juste et au plus proche des solutions judiciaires.

2/ Un accompagnement dans le cadre de la procédure judiciaire

Lorsque cela devient opportun, une expertise judiciaire a vocation à évaluer les préjudices des victimes d’accident de la circulation. Elle présente les avantages d’impartialité et d’objectivité du rapport qui sera rédigé par un expert judiciaire désigné par le juge saisi.

Le cabinet Ad Vitam Avocats accompagne les victimes d’accidents au travers de la procédure judiciaire et de l’expertise en découlant.

Une préparation des victimes à l’expertise est assurée afin de faciliter au mieux cette étape importante.

3/ Un accompagnement dans le cadre de la procédure FGAO

Lorsque le véhicule responsable n’a pas été identifié, n’était pas assuré ou que le conducteur n’est pas solvable, le Fond de Garantie des Assurances Obligatoire a vocation à indemniser les victimes d’accidents de la circulation.

Le Cabinet Ad Vitam Avocats accompagne également les victimes à travers cette procédure.

Il est rappelé que l’action devant ce fond est encadrée dans des délais de prescription stricts :

- 3 ans à compter de l’accident si le responsable de l’accident n’est pas connu

- 1 an à compter de la décision actant l’impossibilité de paiement de l’indemnisation par le conducteur ou son assurance ou à compter de la signature de la transaction signée avec le responsable de l’accident ou son assureur.

4/ La nécessité d’un accompagnement de la victime par une équipe formée et unie

Le cabinet Ad Vitam Avocats souhaite apporter à ses clients victimes un accompagnement qui leur permet d’être assistés de tous les professionnels utiles à l’évaluation la plus exacte possible de leur préjudice.  C’est la raison pour laquelle le cabinet Ad Vitam Avocats s’entoure de médecins-conseils compétents, d’ergothérapeutes, kinésithérapeutes, experts-comptables… qui seront utiles à l’évaluation des besoins de la victime.

 Tous les professionnels travaillent en étroite collaboration. Les avocats du cabinet Ad Vitam Avocats et les professionnels qui gravitent autour de l’évaluation des besoins de la victime représentent une équipe unie. Le cabinet Ad Vitam Avocats choisit avec rigueur les professionnels avec qui travailler pour toujours prioriser le dialogue et la communication au bénéfice de la victime.

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