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L'expertise médicale en matière dentaire: les obstacles à franchir, le chemin à parcourir n°1

Le 15 mars 2017
L'expertise médicale en matière dentaire: les obstacles à franchir, le chemin à parcourir n°1
L’expertise médicale est une épreuve difficile pour toute victime d’un préjudice corporel. En matière dentaire, elle présente des particularités qui doivent être maitrisées par les professionnels pour servir au mieux les intérets des victimes.
  1.  
1. Du nécessaire recours au dentiste conseil

 1.1.         Le but du recours au dentiste conseil

Toute victime d’un préjudice corporel doit savoir qu’il est primordial d’avoir recours à un praticien conseil, dentiste conseil en matière dentaire. L’avocat n’est pas un professionnel de la santé qui sait évaluer le travail d’un praticien au même titre que les  préjudices.
L’évaluation indemnitaire, nerf de la guerre du préjudice corporel, ne sera possible que sur la base d’un rapport rendu par un médecin/dentiste conseil sur le fondement de la nomenclature DINTHILLAC.

1.2.         Le choix du dentiste conseil

Le cabinet d’avocat de Maître Elodie BOSSELER travaille avec deux dentistes conseils qui œuvrent dans l’intérêt des victimes et qui ont des qualités de travail reconnues. Le Docteur Claude LABORIER est dentiste conseil mais également expert près la Cour de cassation honoraire. Le Docteur Didier CERINO est quant à lui également expert près la Cour d’Appel de Paris et les Cours Administratives d’Appel de PARIS et VERSAILLES.
Ce sont des professionnels de la dentisterie habitués aux expertises judiciaires et à l’évaluation des préjudices.

1.3.         L’objectivité nécessaire du chirurgien-dentiste conseil

Le dentiste conseil doit être objectif et impartial bien qu’étant le représentant d’une victime.  Son avis doit être fondé sur les données acquises de la science. Son rôle n’est pas d’acquiescer aux impressions du patient victime mais de lui préciser les actes qui ont été réalisés correctement et ceux qui ne l’ont pas été. Ainsi, un dentiste conseil peut tout à fait indiquer que le travail réalisé était conforme aux données acquises de la science et ne pas ouvrir droit à réparation.
Il est important que le dentiste conseil conserve  cette objectivité afin  que la victime demeure crédible en ses allégations. 

Maître Elodie BOSSELER acceptera  d’introduire une procédure visant à l’indemnisation du préjudice uniquement après avis conforme du dentiste conseil.
 
1.4.         Le rôle du dentiste conseil

Le dentiste conseil a pour mission  d’évaluer si les soins réalisés par l’un de ses confrères étaient conformes aux données acquises de la science ainsi qu’aux obligations légales et déontologiques.
Il rédige un rapport qui précise ces éléments.
Il assiste ensuite la victime lors des rendez-vous d’expertise qui sont fixés.
Maître Elodie BOSSELER assiste également toujours aux rendez-vous d’expertise. En effet, c’est l’étape clé de l’indemnisation.

2. De l’importance du Rendez-vous d’expertise
 
2.1.        Une préparation nécessaire du Rendez-vous d’expertise

2.1.1.     Une préparation sur pièces

Le rendez-vous d’expertise est préparé sur la base du rapport rendu par le dentiste conseil. Toutes les pièces utiles sont communiquées contradictoirement aux parties et à l’expert désigné. La victime doit fournir toute l’imagerie mais également des devis à jour des soins à réaliser. L’entier dossier médical dentaire est également utile.

 2.1.2.     Une préparation psychologique

La victime doit être informée de la difficulté d’un tel rendez-vous. En effet, une expertise se déroule avec de nombreux acteurs professionnels. Le vocabulaire employé est juridique et médical. La victime souffre donc souvent d’une absence de compréhension des termes employés. Par ailleurs, les échanges sont rapides et les informations délivrées très importantes. La victime doit donc savoir que chacune de ses déclarations est susceptible d’être utilisée par chacun des acteurs. Il est fréquent que de nombreuses personnes soient présentes : dentiste (s) dont la responsabilité est engagée, son avocat, son dentiste conseil, patient victime, son avocat, son dentiste conseil et l’expert judiciaire.

 2.2.         Du déroulement de l’expertise médicale

On comprend l’importance d’être assisté lorsque l’on a identifié les personnes qui seraient présentes au rendez-vous d’expertise. En effet, un patient victime qui se retrouverait seul en expertise n’a aucune arme pour se défendre ou faire entendre sa voix.  Or, le rendez-vous d’expertise donnera lieu à la rédaction d’un pré-rapport sur le fondement de tous les éléments énoncés et avancés.
La victime est entendues sur ses doléances, auscultée par le dentiste conseil, les pièces de toutes les parties sont étudiées et discutées parfois longuement par le dentiste dont la responsabilité est engagée et ses défenseurs.
Une évaluation des fautes et des préjudices est ensuite discutée.
Il est primordial que la voix du patient victime soit entendue et qu’une réponse soit apportée aux arguments avancés par le dentiste dont la responsabilité est engagée.

3. De la suite du Rendez-vous d’expertise
 
Comme il l’a été énoncé, le rendez-vous d’expertise fait ensuite l’objet un pré-rapport de l’expert judiciaire. Ce pré-rapport est adressé à toutes les parties qui disposent d’un délai pour présenter des observations (ou DIRE). Ces observations ont pour objet de contester ou préciser des éléments soulevés par l’expert. Elles sont rédigées sur le fondement d’un travail commun entre Maître Elodie BOSSELER et le Dentiste conseil.

A l’issue du délai, l’expert rend un rapport définitif dans lequel il répond aux observations des parties.
Attention, en matière dentaire, ce rendez-vous d’expertise conclut fréquemment à l’absence de consolidation de l’état de santé de la victime, la date de consolidation n’étant possible que lorsque les soins de réhabilitation ont été réalisés.
 
 
Malheureusement, le chemin qui mène à l’indemnisation n’est pas terminé…
Il fera l’objet d’une prochaine publication.