Données personnelles

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2019.

Vous nous avez confié vos données personnelles dans le cadre de notre mission de conseil et / ou d’assistance juridique afin de vous défendre dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Ces données peuvent être d’ordre personnelles, médicales, pénales, financières, etc. et nous sont nécessaires pour vous assister durant le mandat mis en place avec le Cabinet BOSSELER.

Quelle protection vous assurons-nous ?

Soyez certains que le Cabinet BOSSELER a toujours été vigilant en matière de politique de confidentialité et de conformité, afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel et continuera à faire évoluer ses systèmes de protection. Les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier et plus particulièrement à réaliser des consultations, rédactions d’actes juridiques, déroulement des expertises et les plaidoiries. Le destinataire des données est le Cabinet BOSSELER, dont les avocates sont inscrites auprès du Barreau des Hauts-de-Seine et exercent au 80 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.

Nous vous rappelons que vous disposez, conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données du Parlement Européen du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, d’opposition et de limitation du traitement de ces données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez l’exercer :

• Par internet : au travers de l’onglet « contact » de notre site internet (en précisant le thème « Vos Données Personnelles »)
• Par courrier : Cabinet BOSSELER – RGPD DPO – 80 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine

D’autre part, sachez que:

• Le destinataire est l’avocate qui traite votre dossier. Le destinataire peut être un Confrère, membre du cabinet, avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire ; 
• Ces données seront conservées durant la durée du mandat puis archivées durant 10 ans. Une demande sera envoyée au client avant la fin de cette période pour savoir s’il autorise le Cabinet BOSSELER à renouveler cette période d’archivage ou s’il souhaite les récupérer ou les détruire définitivement (en ayant été informé au préalable des conséquences que cela peut avoir);
• Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement / vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données (via le site internet ou par courrier aux adresses spécifiées ci-dessus) ;
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.