Confinement : Les accidents domestiques plus fréquents

            Entre la gestion du télétravail, des devoirs de enfants, des repas pour tous, de l’organisation de la maison et la gestion des petits, la période du confinement est malheureusement plus propice aux accidents domestiques.

Je vous partage donc une victoire du cabinet à ce sujet. L’histoire débute avec un jeune enfant blessé à la suite d’un accident domestique et le silence des assurances aux demandes répétées de la mère pour obtenir l’indemnisation du préjudice. Tous les ingrédients étaient réunis pour rédiger un nouvel article coup de gueule… Mais à force de travail et de pugnacité (tant du cabinet que de Madame D. qui s’est montrée très courageuse et n’a jamais baissé les bras), Madame D. a obtenu gain de cause et les préjudices de son fils ont été indemnisés.

Madame D. est mère de deux enfants dont l’un âgé de 3 ans au moment des faits. La famille réside dans un appartement en location.

En 2016, après que son fils a pris appui sur la porte vitrée du salon, elle s’est brisée et l’a blessé aux bras. Ses blessures étaient telles qu’il perdait beaucoup de sang et des éclats de verre étaient restés dans sa peau. Il a été transporté aux urgences et a subi une intervention chirurgicale ambulatoire le lendemain. La pratique de toute activité de loisir et de sport lui a été interdite durant 21 jours. Ses blessures ont nécessité des soins durant plusieurs semaines.

Madame D. a rapidement averti sa protection juridique de la situation afin que le préjudice de son fils soit pris en charge par son bailleur. En effet, elle avait déjà attiré l’attention de son bailleur sur la dangerosité de la porte fenêtre qui n’était pas stable.

Pendant plus de deux ans elle n’aura aucun retour tant du bailleur que de sa protection juridique. Elle s’est retrouvée totalement perdue et impuissante face à cet incompréhensible silence. Elle sollicite donc l’aide de Maitre Elodie BOSSELER pour que les préjudices de son fils puissent être indemnisés.

Le cabinet de Maître Elodie BOSSELER, après avoir démontré la faute du bailleur, a obtenu le versement d’une provision de 2.000 euros pour le fils de Madame D. ainsi que la mise en place d’une expertise amiable contradictoire. Lors de l’expertise, la cliente et son fils étaient épaulés d’un membre du cabinet du Maître Elodie BOSSELER et d’un médecin-conseil.

Une fois le rapport d’expertise obtenu, une demande d’indemnisation a été rédigée dans les intérêts du fils de Madame D. Après quelques négociations, l’indemnisation a été fixée à la somme de 14.650 euros. Ainsi, l’assurance a reconnu la qualité de victime au fils de Madame D. et a procédé à l’indemnisation de son entier préjudice, qui pourra bien évidemment faire l’objet d’une procédure en aggravation s’il s’avérait que les préjudices du jeune enfant sont plus importants le temps passant.  

Ce dossier permet de s’assurer de la nécessité d’être assisté par un avocat dans les dossiers d’indemnisation du préjudice corporel. Madame D. est restée plus de deux ans sans réponse des assurances.

Ce silence n’est pas surprenant et il décourage souvent les victimes d’ores et déjà abîmées et épuisées.

Dans le cas présent, la saisine du cabinet de Maître Elodie BOSSELER a permis de débloquer la situation, non sans mal. L’assurance du bailleur a été relancée à de nombreuses reprises par le cabinet avant d’obtenir une réponse.

Cependant, an après sa saisine, le cabinet de Maître Elodie BOSSELER est parvenu à obtenir le versement d’une provision, un rapport d’expertise et l’indemnisation du préjudice de la victime. Il est essentiel que les victimes de préjudices corporels soient assistées d’un avocat pour mener un tel combat et les aider à obtenir gain de cause.

Dans le cas de Madame D., le dommage a été pris en charge par le bailleur puisque sa responsabilité était engagée compte tenu de la dangerosité de la porte fenêtre qui se trouvait dans l’appartement.

 Cependant, l’absence de responsabilité de votre bailleur (ou même l’absence de bailleur si vous êtes propriétaires !) n’est pas un obstacle pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice né d’un accident de la vie/domestique.

Votre préjudice peut être indemnisé si vous avez souscrit un contrat accident de la vie ou si un tel contrat est inclus dans votre contrat d’assurance habitation. Il est nécessaire de vous rapprocher d’un avocat pour que vos contrats d’assurance soient étudiés et déterminer les possibilités d’indemnisation du préjudice corporel.

Le cabinet de Maître Elodie BOSSELER, constitué d'avocates en droit des victimes, est compétent pour intervenir dans les dossiers d’indemnisation du préjudice corporel né d’un accident de la vie/accident domestique et saura vous apporter tous les conseils utiles.