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Droit de la santé – Erreur médicale Neuilly-sur-Seine

Maître Elodie BOSSELER, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine dont le cabinet est situé à Neuilly-sur-Seine, exerce essentiellement dans des domaines couverts par le droit de la santé. En effet, elle assiste les victimes d’erreurs médicales, de la reconnaissance du préjudice au paiement de l’indemnisation. Elle traite de nombreux dossiers en droit dentaire, matière de prédilection du cabinet. Elle assure également la défense des victimes et médecins devant les ordres professionnels.

La médecine n’est pas une science exacte et les politiques de santé mettent à mal le système de soin. Les erreurs médicales et les victimes sont donc nombreuses. Elles doivent être orientées et défendues correctement pour obtenir la meilleure indemnisation possible. Les victimes sont souvent confrontées à un véritable parcours du combattant pour faire reconnaître leur préjudice puisqu’elles doivent faire face à des professionnels unis, à des connaissances scientifiques qu’elles n’ont pas, à des compagnies d’assurance réfractaires à l’indemnisation et la mise en cause de la responsabilité des médecins.

Maitre Elodie BOSSELER assure un suivi minutieux des dossiers. Elle s’entoure de professionnels de santé et de médecins experts indépendants pour permettre une étude rigoureuse et objective du dossier médical et du patient victime d’une erreur médicale. Plusieurs éléments sont donc essentiels au bon traitement des dossiers, Maître Elodie BOSSELER assure leur respect : la réunion des documents utiles, s’entourer des professionnels compétents et indépendants, faire le bon choix procédural, choisir le bon ton utile au client dans la relation avec les assurances.

1. Les documents primordiaux à l’étude du dossier en droit de la santé

Tout dossier fondé sur la commission d’une erreur médicale doit commencer par la commande du dossier médical auprès du médecin dont la responsabilité risque d’être engagée.

Le patient a droit à cette communication, le code de la santé publique l’impose en 8 jours, sans pour autant prévoir de sanction à cette obligation. La première épreuve d’un tel dossier est donc souvent l’obtention du dossier médical.

Parallèlement, il convient de solliciter tous les relevés de remboursement de la sécurité sociale, documents qui permettent d’établir les remboursements effectués et les praticiens qui sont intervenus.

2. S’adjoindre les services de professionnels indépendants et compétents en droit de la santé

Maître Elodie BOSSELER n’est pas médecin et ne peut pas prodiguer de conseils médicaux. Un dossier d’erreur médical doit donc forcément commencer par la recherche d’un médecin conseil indépendant et compétent qui aura pour charge d’étudier le dossier médical, consulter la victime et rédiger un avis. 

3. Le bon choix de la procédure

Les erreurs médicales peuvent être commises dans un hôpital public et dans le cadre d’un contrat de soins privé. La procédure introduite diffère donc : droit administratif ou civil. Maître Elodie BOSSELER saura vous orienter.

Elle saura également vous conseiller sur l’opportunité de la procédure, la saisine de la CRCI et de l’ONIAM.

4. Les négociations avec les assurances

L’intervention des assurances de responsabilité civile professionnelle des médecins est primordiale dans les dossiers d’erreur médicale. La bonne gestion des échanges l’est tout autant. Certains dossiers méritent en effet une transaction (gain de temps, risque du contentieux…). Le juste ton doit donc être trouvé avec les assurances.

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